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LITIGE AVEC CONSTRUCTEUR : EX le desordre apparent non réservé votre avocat vous conseille

Le 15 juin 2017

la construction ne se réalise pas toujours dans la sérénité

les relations entre le maitre de l'ouvrage et le constructeur ne sont pas tpujours des plus apaisées lorsqu'il y a survenance et apparition d'un désordre qui n'a pas été réservé lors de la réception mais qui est visé par le maitre de l'ouvrage et dont le caractère apparent , soit visible , est incontestable pour un expert judiciaire

mais alors pourquoi est il souhaitable de mentionner ce type de désordre dans le Procès verbal de réception ?

Quelle est l'importance de la réception ?

Quels risques prend le maitre de l'ouvrage s'il ne réserve ce désordre à la réception ?

Votre avocat spécialiste de la question vous éclaire sur ce point précis .

L'importance de la réception , c'est de faire figurer tous les désordres apparus en cours de chantier et apparents lors de réception pour pouvoir obtenir la garantie légale d e parfait achèvement d'un an pendant laquelle le constructeur doit remédier et réparer ce désordre

c'est en effet l’intérêt pour le maitre de l'ouvrage d'obtenir le bénéfice des garanties légales et le bénéfice de l'assurance en responsabilité civile décennale du constructeur

Si le maitre de l'ouvrage n'a pas fait figurer les désordres apparents au sens large ( désordres esthétiques malfaçons non conformité ) dans le PV de réception , celle-ci est censé avoir purgé ces désordres et le maitre de l'ouvrage censé les avoir accepté

Il ne pourra rien réclamer .

Si vous souhaitez des informations encore  plus précises sur ce point et les conseils les plus avisés en amont , faites appel à votre avocat spécialiste sur la question en Droit de la Construction et d'une manière plus générale en droit immobilier , surtout si vous etes un profane non averti et désemparé sur l'attitude à a dospter en pareil cas