Avocat en droit de l'urbanisme Pau (Lons)

Maître CAZENAVE, avocat en droit de l'urbanisme installé à Pau, près de Billère, Lons ou encore Lescar, met à votre disposition son savoir-faire et ses compétences dans ce domaine afin de vous aider, vous conseiller et vous défendre.

Bénéficiez de l’expérience et des connaissances d’une avocate reconnue en matière d’urbanisme.

Un droit exigeant complexe et technique :

Le droit de l'urbanisme est un droit particulièrement complexe, technique, et exigeant.

Ce droit a été, à plusieurs reprises, remanié et surtout allégé, au niveau de certaines autorisations administratives, autorisations de construire, démolir, y compris en ce qui concerne les règles du permis de construire, mais il reste néanmoins un droit qu'il faut connaitre et maîtriser.

Il ne faut pas hésiter à solliciter votre avocat en droit de l'urbanisme exerçant à PAU, et dans le ressort de la Cour d'Appel de PAU (Billère, Lons, Lescar, Gan...), mais aussi à  BORDEAUX ou encore BIARRITZ.

Celui-ci est en effet le meilleur garant pour éviter, en amont, toute difficulté et tout conflit.

Dans le cas contraire, votre avocat en droit de l'urbanisme exerçant à PAU est là pour vous informer de vos droits, en cas de recours contentieux, et notamment la plupart du temps, en cas de recours administratif dont là encore il faut maîtriser parfaitement les règles qui gouvernent les juridictions administratives.

droit de l'urbanisme
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plan d'occupation des sols

Éviter les sanctions : respecter les règles environnementales

Il ne peut être question de parler d'urbanisme sans envisager les règles environnementales.

Ces règles ne doivent pas être négligées.

En effet, elles font corps avec les règles de l'urbanisme.

C'est avec l'aide de votre avocat en droit de l'urbanisme situé à Pau que vous devez vérifier, en amont, auprès des services de l'urbanisme de la Commune, tous les documents administratifs, à savoir :

  • Plan d'occupation des sols, voire PLU,
  • Carte communale
  • Carte environnementale
  • Etc...

L'avocat est donc indispensable pour délivrer ses conseils et son assistance dans le domaine des opérations urbanistiques et environnementales.

L'avocat est un précieux allié.

Il est le garant de la sécurité de vos droits.

Il est là pour éviter tout recours contentieux, autant que faire se peut, et en tout état de cause, pour défendre au mieux vos intérêts dans le cas d'éventuels recours.

Quel est le rôle de votre avocat en droit de l’urbanisme ?

De sa création à sa délivrance, le permis de construire est au cœur de votre projet d’urbanisme. Avant même le début de vos travaux, vous devez nécessairement respecter un formalisme strict et fournir à l’administration un dossier d’aménagement du territoire complet.

Constituer un dossier d’urbanisme complet

Vous avez un projet d’urbanisme ? Votre avocat vous informe des différentes études à mener ainsi que des pièces justificatives à fournir.

PLU, POS ou encore SCOT, Maître CAZENAVE vous aide à créer un dossier efficace et à obtenir tous les documents d’urbanismes nécessaires comme le certificat d’urbanisme.

L’intervention de votre avocat s’étend alors dans :

  • Votre demande de certificat d’urbanisme ;
  • L’obtention d’une autorisation d’occupation de sol ;
  • Le contrôle de votre permis de construire ;
  • La prévention des troubles du voisinage ;
  • La contestation du retrait d’autorisation d’urbanisme…

Conseil, analyse et contrôle de légalité, votre avocat s’engage dans la défense de vos intérêts dans l’ensemble de vos projets.

Défendre vos intérêts en cas de litige en droit de l’urbanisme

Vous avez un litige en lien avec votre projet d’urbanisme ou de construction ? Contacter un avocat vous permet d’optimiser la défense de vos intérêts. Forte de ses connaissances et d’une expérience reconnue en droit de l’urbanisme, Maître CAZENAVE vous représente devant les juridictions administratives, judiciaires ou pénales.

Votre avocat peut vous aider pour :

  • Contrôler la légalité des actes administratifs (avec l’aide du juge) ;
  • Annuler un certificat d’urbanisme ;
  • Désamorcer et résoudre les contentieux ;
  • Comprendre vos possibilités d’annulation.

Qu’il s’agisse de poursuite pour violation du permis de construire ou d’autorisation d’urbanisme, Maître CAZENAVE vous conseille dans vos démarches et vous représente devant les juridictions.

Bénéficiez de l’expertise d’une avocate reconnue en droit de l’urbanisme : contactez Maître CAZENAVE.

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