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Avocat en droit de la construction Pau - Toulouse

Les différents aspects du droit de la construction :

Ils sont de plusieurs ordres.

Il peut s'agir de la construction d'une maison individuelle, avec le respect exigeant du contrat de construction de maisons individuelles, soit avec fourniture de plans, soit sans fourniture de plans.

Il peut s'agir d'une vente d'immeuble à construire à deux niveaux.

  • Une vente en l'état futur d'achèvement avec toutes les règles drastiques qu'elles comportent, et notamment un contrat préliminaire qualifié d'avant contrat, et un contrat définitif.
  • Un contrat de vente sur lequel les acquéreurs doivent être alertés d'autant plus qu'en la matière, il y a plusieurs intervenants à l'acte de construire, et qu'en principe, l'acquéreur n'est pas le maitre de l'ouvrage au départ.
  • Il ne le devient que lors de la livraison et de la remise des clés.

Il importe d'être attentif lors de la livraison de l'ouvrage pour vérifier avec soin, en présence du promoteur immobilier, qualifié aussi de vendeur, que tout est conforme, tout est aux normes, comme le prescrit le contrat.

Si d'aventure tel n'était pas le cas, il faut le faire remarquer et émettre des réserves.

Votre avocat spécialiste en droit de la construction, exerçant à PAU et dans le ressort de la Cour d'Appel de PAU (BAYONNE, DAX, BORDEAUX, TOULOUSE, BIARRITZ, MONT DE MARSAN, et TARBES) est là pour :

  • Vous éclairer,
  • Vous assister,
  • Attirer votre attention sur les garanties légales et les assurances obligatoires que doivent détenir les participants à l'acte de construire.

Votre avocat, spécialiste en droit de la construction est soucieux de préserver là encore tous vos droits, lorsqu'il y a lieu de relever à vos côtés, des vices, désordres et malfaçons qui doivent être réservés lors du procès-verbal de réception.

Les autres aspects du droit de la construction :

Pour l'essentiel, ces divers aspects relèvent des règles du Code de la Construction et de l'Habitation, mais également et en partie des règles du Code Civil.

Il ne faut pas les négliger.

Il ne faut pas non plus négliger les règles du Code des Assurances.

Les assurances obligatoires en matière de construction sont pour l'essentiel :

  • L'assurance dommages ouvrage impérativement conseillée et souscrite pour votre compte par celui qui participe à l'acte de construire,
  • Les assurances légales et obligatoires : la garantie décennale car il est fondamental de vérifier, en amont, de tout chantier de construction, et quels que soient les participants à l'acte de construire, notamment, entreprise du bâtiment, artisans qui exercent à titre individuel ou sous forme de société, qu'ils disposent des garanties décennales obligatoires pour être en mesure de vous couvrir, en cas de sinistre lié à des défauts d'exécution graves.

L'architecte qui est un professionnel, et considéré comme tel aux yeux de la loi, est obligatoirement assuré. Il dépend d'un ordre auquel vous pouvez vous référer.

Là encore, il faut faire attention en signant un contrat de maîtrise d'oeuvre, qu'il s'agisse d'un contrat d'architecte, ou du contrat d'un maitre d'oeuvre, de bien vérifier la nature et l'entendue de sa mission.

En principe, il reçoit une mission qualifiée de mission de type M1 mission complète.

Là encore, votre avocat, spécialiste en droit de la construction, exerçant à PAU, et dans le cadre du ressort de la Cour d'Appel de PAU (BAYONNE, DAX, MONT DE MARSAN, BORDEAUX, TOULOUSE, BIARRITZ et TARBES) est un précieux allié pour intervenir en amont de tout litige au mieux des intérêts de ceux qui font construire, et intervenir à vos cotés, dans les cas où un recours contentieux ne peut être évité contre de tels professionnels.

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