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Avocat Droit Du Patrimoine / Droit des Successions Pau Biarritz Bordeaux

Les immeubles :

Certes, aujourd'hui, il s'agit d'une valeur sûre mais, néanmoins qui nécessite, pour le propriétaire d'assurer son entretien, et le respect en ce sens des dispositions du Code Civil.

Il s'agit pour le propriétaire, lorsqu'il s'oriente vers la location, de louer un bien conforme, aux normes, et aujourd'hui décent.

Il est nécessaire que le propriétaire/bailleur assure la jouissance paisible du bien à son locataire.

Pour cela, il est nécessaire de bien rédiger le contrat de location à usage d'habitation pour y faire figurer les clauses obligatoires, le prix du loyer, et les charges, ainsi que l'indexation légale, voire même une indexation conventionnelle si telle est la volonté des parties.

Il peut s'agir pour le propriétaire de vouloir s'orienter vers la location avec option d'achat.

Un système qui présente un double avantage :

  • un avantage pour le propriétaire : son investissement locatif, et un éventuel acquéreur sur cet immeuble.
  • un avantage pour le locataire : celui de ne pas payer des loyers à fonds perdu, imputables aux termes du contrat de location sur le prix de vente de l'immeuble, qui devra être évalué, et de lever l'option, s'il le souhaite, pour se porter acquéreur.

En tout état de cause, le locataire est toujours prioritaire dans le cadre d'une mise en vente du bien, objet de son contrat de location.

Votre avocat, exerçant à PAU, et dans le ressort de la Cour d'Appel de PAU (BAYONNE, DAX, MONT DE MARSAN, TARBES) est le mieux à même de rédiger un tel contrat comportant les clauses obligatoires, en matière de bail à usage d'habitation, et les clauses applicables pour lever l'option afin de concrétiser la vente.

Dans un tel cas, un seul et même contrat est préféré.

C'est la différence avec la promesse unilatérale de vente, voire la promesse synallagmatique de vente où il y aura toujours deux contrats :

  • la promesse, soit unilatérale, soit synallagmatique.
  • la levée de l'option avec le contrat de vente : la réalisation de la vente.

En tout état de cause, ce qui est essentiel ici, c'est l'accord des parties sur la chose et sur le prix.

L'investissement de votre avocat à PAU, et dans le ressort de la Cour d'Appel de PAU (BAYONNE, DAX, MONT DE MARSAN, TARBES, BORDEAUX, BIARRITZ, TOULOUSE) est donc fondamental à vos côtés.

Le droit successoral :

On ne peut pas parler de droit patrimonial sans y inclure le droit successoral.

Si le droit des successions, dans son ensemble, est régi par les règles du Code Civil, néanmoins, il y a autant de situations particulières que complexes à dénouer, et dont les intérêts en jeu sont souvent à prendre en compte.

Il y a des questions récurrentes qui reviennent lorsque le défunt laisse un patrimoine immobilier.

Il faut en premier lieu évaluer le ou les immeubles.

Il faut en second lieu réunir la masse partageable.

C'est ce que l'on appelle communément l'actif de succession.

Il ne faut pas négliger non plus le passif.

Il faut déterminer qui est successible en priorité ou non.

S'il y a des descendants directs, ou des ascendants, il s'agit alors d'héritiers réservataires, dont la réserve ne peut être atteinte et affectée.

Seule, ce que l'on appelle la quotité disponible peut avoir fait l'objet d'un testament du vivant du défunt, voire d'une donation, et il est fondamental de tenir compte de ces actes lors de la succession.

Il est d'autant plus important de ne pas les occulter, que lorsque le défunt a eu plusieurs vies, et notamment des enfants issus de plusieurs mariages, ceux-ci viendront en concurrence les uns avec les autres sur l'ensemble de la succession, comme ils viendront en concurrence sur le passif de celle-ci, s'ils l'ont acceptée.

Nombre de litiges surviennent, à cette fin, lors de l'ouverture d'une succession chez le Notaire.

Et c'est alors l'avocat, et plus particulière votre avocat exerçant à PAU, et dans le ressort de la Cour d'Appel de PAU (BAYONNE, DAX, MONT DE MARSAN, TARBES, BORDEAUX, BIARRITZ ou encore TOULOUSE) qui prend le relais pour tenter de régler, dans un premier temps, amiablement, si possible, les différends qui pourraient subsister ou alors d'introduire la procédure devant la juridiction compétente, s'il y a nombre de désaccords, qui devront avoir fait l'objet, préalablement chez le Notaire, d'un procès-verbal de difficultés.

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